Les États-Unis et l'état de droit

- Voice of Revolution -

Une demande pressante des Américains et des peuples du monde aujourd'hui est que les États-Unis ne soient pas au-dessus de la primauté du droit. Ceux qui luttent pour leurs droits exigent que les États-Unis se soumettent à la primauté du droit, ce qui veut dire qu'ils doivent respecter les principes qu'il renferme et agir en conséquence. Les États-Unis sous George W. Bush ont contribué à saper l'état de droit. Les guerres illégales contre l'Irak et l'Afghanistan, les bombardements au Pakistan, la déportation vers la torture, Guantánamo, Bagram, les prisons secrètes de la CIA, les commandos secrets et les interventions dites préventives qui foulent au pied la souveraineté, les crimes contre la paix, tout cela a placé les États-Unis au-dessus de la primauté droit. Les peuples du monde ne l'acceptent pas et ils rejettent le diktat des États-Unis.

C'est une demande si pressante que le président Barack Obama a dû y consacrer une partie de son discours inaugural. « Nous rejetons comme faux le choix entre notre sécurité et nos idéaux, a dit le président. Nos Pères fondateurs, face à des dangers que nous pouvons à peine imaginer, rédigèrent une charte qui garantit la primauté du droit et les droits de chaque être humain, une charte renforcée depuis par le sang des générations. Ces idéaux éclairent encore le monde, et nous ne les abandonnerons pas par opportunisme. » Son secrétaire à la Justice, Eric Holder, qui témoignait devant le Congrès, a dit : « Le respect de la primauté du droit renforce la sécurité en privant les organisations terroristes de leur outil de recrutement préféré. » Lorsqu'on lui a demandé si le président avait l'autorité en tant que commandant en chef d'ordonner des actes de torture, Holder a dit : « Personne n'est au-dessus de la loi. »

L'opposition est telle que Barack Obama a ordonné la fermeture de la prison de Guantánamo au deuxième jour de son entrée en fonction. Guantánamo est le lieu où les autorités américaines ont commis des crimes : torture, détention déterminée sans accusation ni procès et tribunaux militaires sans justice. Le décret signé par Obama dit que les États-Unis vont respecter les Conventions de Genève, toutes les lois internationales et les lois américaines. Le président Obama a ordonné « un examen rapide et complet » du statut des prisonniers détenus à Guantánamo. Il a également ordonné un examen des politiques de détention et d'interrogation. Ces mesures initiales sont bien accueillies puisque tous veulent que la prison soit fermée et que les nombreux prisonniers qui ne sont coupables d'aucun crime soient libérés le plus tôt possible. Mais le monde surveille la situation de près et veut voir comment les décrets du président se traduiront en pratique. Les États-Unis ne doivent pas seulement dire qu'ils vont respecter la primauté du droit, ils doivent le faire en pratique.

À cet égard, ceux qui militent contre la torture et la détention indéfinie se disent inquiets que les décrets du président laissent encore la porte ouverte à ces deux pratiques illégales, surtout en ce qui concerne les personnes appréhendées dans le cadre d'« opérations de lutte au terrorisme ». Beaucoup croient que le camp de prisonniers de Bagram en Afghanistan, une prison de l'armée américaine, n'est pas visé par les décrets. Bagram est maintenant l'endroit où sont détenus la plupart des « combattants ennemis illégaux ». Plus de 600 prisonniers y sont détenus. Et contrairement aux prisonniers de Guantánamo, ces derniers n'ont pas eu droit à un avocat ou à un examen judiciaire. Certains y ont été amenés par la déportation. Plusieurs de ces prisonniers ont été torturés et le comité international de la Croix rouge a condamné les conditions dans lesquelles ils sont maintenus. Et pourtant Bagram n'est pas mentionné par les décrets du président et les porte-parole de l'administration Obama ont déclaré que rien ne changera à cette prison pendant au mois six mois. Le camp de Bagram doit être fermé immédiatement. Toutes ces prisons doivent être fermées. Les Conventions de Genève concernant le traitement des prisonniers de guerre et des combattants illégaux doivent être respectées.

Plusieurs déclarations faites par le secrétaire à la Justice devant le Congrès ont eu pour effet de susciter d'avantage d'inquiétudes parmi ceux qui surveillent de près ce que les décrets du président signifieront en pratique. Eric Holder a fait savoir qu'un nouveau Guantánamo pourrait être établi en territoire américain. En réponse à un congressiste qui demandait si les prisonniers de Guantánamo amenés aux États-Unis seraient traduits en justice devant des tribunaux fédéraux, Holder a dit : « Je crois que nous voulons garder nos options ouvertes. Je ne sais pas exactement quel système nous mettrions en place ou quel système nous utiliserions pour juger ces personnes. » Il a dit que le système « respecterait nos valeurs » et qu'il y aurait des « garanties de procédure ». Beaucoup ont déjà fait remarquer que la création d'un nouveau système par l'appareil exécutif traduirait nécessairement deux poids deux mesures et serait sans doute contraire à la constitution. Le droit actuel, tant les lois américaines que les Conventions de Genève, prévoit des procès publics devant des tribunaux fédéraux ou des tribunaux militaires, selon le cas, ou devant des tribunaux internationaux en cas de conflit d'interprétation de la catégorie « combattants ennemis ». Pourquoi, dans ce cas, est-il nécessaire de « laisser nos options ouvertes » et de mettre en place un autre système ?

Par ailleurs, les prisons américaines sont notoires pour la pratique de la torture. En effet, bon nombre des méthodes utilisées à Guantánamo, comme l'isolement cellulaire et l'humiliation systématique par les gardiens, sont monnaie courante dans les prisons américaines. Les décrets du président ne prévoient pas l'abolition de la torture dans les prisons américaines. On a toutes les raisons de croire qu'elle continuera d'avoir cours dans le nouveau système dont parle le secrétaire à la Justice. Les plans de créer des camps sous l'égide de la FEMA (agence de gestion des mesures d'urgence) pour détenir un grand nombre de personnes en cas d'« urgence nationale », aux causes naturelles ou humaines, alimentent d'ailleurs les inquiétudes à ce sujet.

L'Organisation marxiste-léniniste des États-Unis se joint aux nombreuses organisations de défense des droits des prisonniers détenus aux États-Unis et dans le monde. Un principe important de la lutte pour la primauté du droit est qu'il n'y ait pas deux poids, deux mesures : pas de discrimination, de mesures gouvernementales arbitraires ou d'impunité des autorités.

D'autre part, le fait que ces décisions sont prises par le président et appliquées par décret, comme l'a fait George W. Bush, inquiète également. Étant donné les contradictions qui existent dans les cercles dominants sur la façon de poursuivre la guerre à la terreur, il est possible que le président Obama considère qu'il soit nécessaire de se prévaloir de ses prérogatives exécutives pour faire passer ses priorités sans opposition intérieure. Mais cela signifierait en pratique la continuation du modus operandi de Bush, en vertu duquel c'est le président qui décide quelles lois sont appliquées et lesquelles ne le sont pas.

En fait, Obama pourrait aller plus loin que Bush dans l'utilisation du pouvoir exécutif. Il a indiqué que c'est lui, et non le Congrès ou le pouvoir judiciaire, qui mettra en place un autre système pour juger les personnes que le président considère comme étant « trop dangereuses » pour être relâchées ou jugées selon la procédure établie. Il est question ici d'établir un nouveau système, aux États-Unis, décidé par le président. Cela crée une situation assez dangereuse. Les peuples du monde sont censés croire que, puisque le président Obama est « un bon président » comparé à Bush, les décisions qu'il prendra seront « de bonnes décisions ». Or, personne, « bon » ou « mauvais », ne peut être au-dessus de la loi. D'autre part, tout changement fondamental à la procédure légale établie doit faire l'objet d'un débat public et être approuvé. La volonté juridique n'incarne la volonté populaire que si la population est informée et dispose des moyens de formuler ses convictions et d'approuver les décisions.

Une primauté du droit digne du nom codifie les sacrifices consentis par les peuples dans la lutte pour leurs droits et sert à défendre ces droits. La définition de ces droits est une affaire publique. Ils ne peuvent être définis par un seul homme et son cercle intérieur, qu'il soit bon ou mauvais. L'époque du droit divin des droits est révolue, il y a plus de 200 ans dans le cas des États-Unis. Cette révolution a été codifiée dans la Constitution américaine et la primauté du droit international est codifiée par la lutte héroïque des peuples du monde contre le fascisme durant la Deuxième Guerre mondiale. Il est temps de moderniser la Constitution américaine et de défendre la primauté du droit international. Pour cela, il faut suivre le principe que la primauté du droit défend les droits de tous.

(Original : www.usmlo.org. Traduit de l'anglais par Le Marxiste-Léniniste.)

Des groupes de médecins demandent qu'on élimine les échappatoires sur la pratique de la torture

Tout en applaudissant les récents décrets du président Obama interdisant la torture et certaines autres pratiques d'interrogation, des groupes de médecins aux États-Unis attirent l'attention sur une section peu connue du Field Manual on Interrogation (manuel de service sur l'interrogation) de l'armée qui, disent-ils, continue de permettre l'utilisation de tactiques pouvant être interprétées comme de la torture ou un traitement cruel, inhumain et dégradant par le droit américain et le droit international.

Il s'agit de l'« Annexe M » du manuel, qui autorise la privation du sommeil, la privation sensorielle et l'isolement, appelé « séparation ». Selon les décrets du président Obama, toutes les agences de l'État, y compris la CIA, doivent suivre ce qui est écrit dans le manuel pour ce qui est des techniques d'interrogation.

Mais le groupe Physicians for Human Rights (PHR), organisation à but non lucratif et prix Nobel, demande que le groupe de travail nommé par le président pour revoir les politiques d'interrogation et de transfert d'abolir l'annexe et de consulter les organisations de défense des droits humains.

John Bradshaw, directeur du groupe à Washington, a dit à l'agence IPS : « La technique de séparation permise par l'Annexe M semble innocente mais en réalité elle autorise la privation du sommeil, la privation sensorielle et l'isolement. »

« Ces techniques constituent de la torture psychologique, dit-il, surtout lorsqu'elles sont utilisées en même temps. » L'administration Obama doit éliminer cet échappatoire qui laisse la porte ouverte à la torture.

Le groupe de médecins demande également au président Obama et au Congrès d'« autoriser immédiatement une commission non partisane à enquêter sur l'autorisation, la justification légale et l'application de la torture psychologique et physique sous le régime de l'administration Bush ».

Tout mécanisme de contrôle doit comprendre la participation d'un groupe chargé d'enquêter la participation de professionnels de la santé dans le mauvais traitement de détenus, dit-il.

Le PHR demande à Obama de mettre fin à l'utilisation de conseillers en sciences du comportement dans les interrogations. L'utilisation de ces conseillers constitue une violation de l'éthique médicale et est en rupture de tradition pour les professionnels de la santé, dit Frank Donaghue, directeur du PHR.

L'utilisation de professionnels de la santé pour infliger un mauvais traitement aux détenus constitue en soi un crime de guerre, dit-il. Il ajoute : « En dépit de tout ce qui a été révélé jusqu'à présent au sujets des mauvais traitements infligés par des professionnels de la santé, beaucoup de questions restent sans réponse, et en premier lieu la question à savoir si les personnes responsables d'infractions à l'éthique médicale et à la loi seront appelées à rendre des comptes. »

Le désir de tourner la page sur sept années de mauvais traitement et de torture de détenus par les forces armées américaines est compréhensible, poursuit M. Donaghue. mais « le président Obama, le Congrès et les professions de la santé ne se seront pas acquittés de leurs obligations envers la constitution et l'éthique médicale si nous nous contentons de réforme sans imputabilité. »

D'autres professionnels de la santé prennent une position semblable. Le psychologue Jeffrey Kaye fait remarquer entre autres qu'après le scandale d'Abu Ghraib, le gouvernement américain voulait cacher ou interdire tout traitement risquant de faire scandale dans la presse, comme les révélations au sujet du waterboarding (simulation de noyade). Pour ce faire, il a déformé les Conventions de Genève pour faire croire que le programme d'interrogatoire par la force était utilisable en citant l'annexe M du manuel.

Il ajoute : « Ce programme compte sur la production d'une régression psychologique en utilisant en même temps l'isolement cellulaire, la fatigue, la privation du sommeil, la privation sensorielle et le sentiment de crainte pour créer un état de dépendance par rapport à l'interrogateur. Ces techniques qu'autorise le manuel, et appliquées avec l'aide de médecins et de spécialistes du comportement, comme les psychologues, sont tout à fait à l'antithèse de la loi actuelle et constituent de la torture et/ou un traitement cruel, inhumain des prisonniers. »

En fait, explique-t-il, l'isolement est l'essence du mauvais traitement fait aux détenus de l'armée américaine, ajoutant que l'isolement peut provoquer une détérioration grave de l'état mental de la personne.

« Cette détérioration peut se produire en quelques jours, bien avant la période de 30 jours autorisée par l'annexe M du manuel. Et d'ailleurs, la période de 30 jours peut être prolongée plusieurs fois, moyennant une autorisation. »

Durant l'administration Bush, plusieurs organisations médicales bien en vue ont demandé au président de mettre un terme à la participation de professionnels de la santé à l'interrogation des détenus. L'American Medical Association a adopté une résolution à cet effet qui condamne « la participation de médecins à la torture ou au traitement inhumain d'individus en rapport avec la détention et l'emprisonnement ».

Il n'en demeure pas moins qu'il y a amplement de preuve démontrant que des membres du personnel médical de l'armée ont participé à la torture et au mauvais traitement de prisonniers. Les rapports indiquent, par exemple, que les Behavioral Science Consultation Teams (équipes de conseillers en science du comportement) comprenaient des professionnels qui étaient au courant des abus et qui ne les ont pas rapportés. Certains ont participé directement à la mise au point de plans d'interrogation abusive et des médecins et psychiatres auraient facilité les mauvais traitements en donnant aux interrogateurs des informations concernant la santé mentale et les vulnérabilités des détenus.

(Source : Inter Press Services)

Obama met (presque) fin à la torture

- Le Courrier international, 23 janvier 2009 -

Fermeture de Guantanamo, interdiction pour la CIA de recourir à la violence dans ses interrogatoires... Les premiers décrets du nouveau président sont louables mais pas dénués d'ambiguïté.

Avec les décrets pris le jeudi 22 janvier, le président Barack Obama s'est attelé à réhabiliter la réputation des États-Unis en matière de traitement des terroristes présumés. Néanmoins, ces décrets sont entachés d'ambiguïté, preuve de la difficulté qu'il y aura à démêler l'imbroglio créé par George W. Bush. Les efforts d'Obama pour clore le chapitre de l'ère Bush et de son mépris du droit ont pour pièce maîtresse un décret ordonnant la fermeture, dans un délai d'un an, du centre de détention tristement célèbre de Guantanamo Bay, sur l'île de Cuba. Dans le même décret, le nouveau président met en place une procédure d'examen du statut des détenus toujours emprisonnés à Guantanamo, pour déterminer s'ils doivent être transférés vers d'autres pays ou jugés et identifier ceux qui représenteraient une menace trop grave pour être traduits en justice ou rapatriés.

Le deuxième décret pris par Obama impose à la CIA de respecter les mêmes règles d'interrogatoire que l'armée américaine. Il rend par ailleurs illégaux les centres de détention de l'agence de renseignements telles ces prisons secrètes, à l'étranger, fermées à la Croix-Rouge, où étaient détenus et soumis à des interrogatoires « renforcés » les suspects de terrorisme. Le troisième décret donne ordre aux ministres de la Justice et de la Défense et à d'autres hauts responsables d'examiner le cas d'Ali Saleh Kahlah Al-Marri, le seul « ennemi combattant illégal » détenu aux États-Unis.

Ces trois décisions constituent certes des améliorations des mesures prises par Bush, mais elles présentent d'inutiles ambiguïtés. Par exemple, le décret de fermeture de Guantanamo marque la préférence de Barack Obama pour le jugement des détenus par des tribunaux civils ou des cours martiales soumises au code unifié de justice militaire. Mais il n'exclut pas pour autant le recours au système actuel, déplorable, des commissions militaires (avec l'introduction probable de nouvelles procédures).

Même ambivalence dans le décret portant sur les interrogatoires. Il exige, à juste titre, des agents de la CIA menant les interrogatoires qu'ils respectent le manuel pratique de l'armée qui interdit le recours à la force physique, le waterboarding (simulation de noyade), le placement prolongé à l'isolement, le cagoulage des prisonniers et l'utilisation de chiens pour les intimider. Cependant, le décret semble aussi laisser la possibilité au gouvernement de changer d'avis. Il porte ainsi création d'un groupe spécial en charge d'examiner les directives du manuel de l'armée pour « déterminer si des orientations distinctes ou additionnelles sont nécessaires pour la CIA » — or il n'y en a nul besoin.

À la décharge de Barack Obama, certains enjeux exigent bien un examen approfondi. C'est le cas du traitement des détenus « de grande valeur » qui, même s'ils sont acquittés du chef d'accusation de crimes de guerre, n'en constitueront pas moins une menace en cas de remise en liberté ou de rapatriement dans leurs pays d'origine. Le décret présidentiel assure que les autorités examineront les « options conformes au droit » pour décider de leur sort. Une tâche que complique le fait que les interrogateurs ont utilisé le waterboarding contre Khaled Cheikh Mohammed, l'un des cerveaux des attentats du 11 septembre 2001.

Il faut mettre au crédit du président américain sa détermination à mettre un terme aux pires excès commis par le gouvernement Bush dans sa « guerre contre le terrorisme ». Mais, ce faisant, il doit veiller à ne pas introduire d'ambivalences dans des décisions qui se doivent d'être claires comme de l'eau de roche.

Il est peu probable que le Canada traduise Khadr en justice, disent les experts

Selon les reportages le Canada aurait très peu de chance de faire condamner Omar Khadr s'il est rapatrié et nombreux sont les experts qui prédisent qu'il ferait sans doute l'objet de réhabilitation et de surveillance mais ne subirait pas un procès et ne purgerait pas de peine d'emprisonnement.

Bien qu'il soit possible de porter des accusations au criminel aux termes des lois anti-terrorisme du Canada, les preuves des autorités américaines contre le jeune citoyen canadien se sont effritées ces derniers mois, jetant le doute sur sa responsabilité dans la mort d'un soldat américain en 2002. Les témoignages contradictoires et le fait qu'il n'avait que 15 ans à l'époque, et donc un mineur selon la loi canadienne, rendraient la poursuite difficile sinon impossible pour un procureur canadien, disent les experts.

D'autre part, Omar Khadr a déjà passé presque sept ans en détention stricte dans la prison militaire des États-Unis à Guantánamo, alors même si les procureurs obtenaient une condamnation, les juges canadiens pencheraient en faveur d'une peine purgée, écrit l'agence Canwest.

Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, qui refuse toujours de rapatrier le jeune Khadr avant de savoir si les États-Unis ont l'intention de laisser tomber les accusations, a dit samedi qu'il n'accepte pas l'idée que M. Khadr est un enfant soldat parce qu'il ne faisait pas partie d'une armée.

Selon Canwest, le professeur Craig Forcese, spécialiste en matière de sécurité à l'Université d'Ottawa, qui disait devant un comité parlementaire l'année dernière que M. Khadr pourrait faire face à des accusations aux termes des lois anti-terrorisme, dit maintenant avoir changé d'avis parce qu'il ne croit pas que la couronne aurait suffisamment de quoi prouver sa culpabilité, surtout qu'il est le seul survivant de l'affrontement qui aurait eu lieu entre al-Qaïda et les soldats américains en Afghanistan.

M. Forcese croit qu'un procureur canadien serait porté à conclure qu'il n'y a pas vraiment de possibilité d'obtenir une condamnation et à opter contre le port d'accusations. « Je crois qu'il s'agirait maintenant de rapatriement et d'autre chose que la poursuite judiciaire », dit-il.

(Source : Canwest)

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