5 juin 2018
35e Journée annuelle des
travailleurs accidentés
Les travailleurs accidentés font
entendre leur voix à leur rassemblement et leur marche militants
à Toronto
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35e
Journée
annuelle
des
travailleurs accidentés
• Les travailleurs accidentés font
entendre leur voix à leur rassemblement et leur marche militants
à Toronto
• Actions à l'échelle de la
province
• Les propositions des retraités de
General Electric de Peterborough pour une réforme de
l'indemnisation des travailleurs
35e Journée annuelle des
travailleurs accidentés
Les travailleurs accidentés font entendre leur
voix à leur rassemblement et leur marche
militants à Toronto
Le 1er juin, la Journée des travailleurs
accidentés de l'Ontario, plus de 200 travailleurs
accidentés, dont un contingent de retraités de General
Electric de Peterborough ayant nolisé un autobus, un grand
nombre de jeunes et plusieurs
personnes qui en étaient à une première
participation. ont pris part à un rassemblement et à une
marche remplis de vigueur pour défendre le droit de tous les
travailleurs accidentés à une pleine indemnisation,
à des soins de santé et à l'aide dont ils ont
besoin pour vivre dans la dignité. Des représentants de
syndicats se sont joints à eux, dont la section locale 1005
du Syndicat des métallos de Hamilton, le Conseil des
métallos de la région de Toronto, les Travailleurs unis
de l'alimentation et du
commerce (Canada), le Syndicat des employés et employées
de la fonction publique de l'Ontario, Unifor, le Conseil du travail de
Toronto, la Fédération des
travailleurs et travailleuses de l'Ontario, de même que
l'Organisation des droits des femmes d'Asie du Sud, le Centre ouvrier
du Parti marxiste-léniniste du Canada et
plusieurs autres organisations.
Le rassemblement a accueilli les cyclistes de
la 4e tournée Cyclistes pour la Justice pour les
travailleurs accidentés qui vient de compléter avec
succès une tournée de villes du Nord de
l'Ontario, d'Elliot Lake à Sudbury, organisée par le
Réseau ontarien des groupes
de travailleurs accidentés et par le Projet de poudre McIntyre.
La tournée cette année a
mis l'accent sur les maladies et les blessures dont souffrent un grand
nombre de mineurs des communautés visitées.
Il y a eu ensuite une marche militante de Queen's Park
à l'avenue University, drapeaux et bannières
fièrement déployés, avec des slogans qui ont
attiré l'attention de centaines de personnes. Au
ministère du Travail, 200 membres du Syndicat des
employés et employées de la fonction publique de
l'Ontario ont pris une pause pendant leur
congrès pour se joindre au rassemblement. Une des oratrices
devant le ministère du Travail, Janice Hobbs Martell, est venue
de Massey pour parler de son père Jim Hobbs, qui est
décédé l'année dernière de maladie
professionnelle parce que lui et des milliers de mineurs ont
été forcés de respirer la poudre McIntyre qui
devait, disait-on, prévenir la
silicose. Au lieu de les
protéger, cette pratique a eu comme conséquence que
plusieurs de ces mineurs sont morts du cancer et d'autres maladies
professionnelles. Janice Hobbs Martell a parlé de sa lutte pour
obtenir justice pour son père et pour les autres victimes et
pour conscientiser les gens afin que de tels abus
contre la santé et la sécurité des travailleurs ne
se reproduisent jamais plus.
En guise de clôture du rassemblement, le
président du Réseau ontarien des groupes de travailleurs
accidentés, Willy Noiles, a remercié tout le monde de sa
contribution au succès de la 35e Journée des
travailleurs accidentés de l'Ontario et s'est engagé
à poursuivre la lutte peu importe quel parti remportera
l'élection ontarienne
du 7 juin.
Assemblée
publique sur l'élection
ontarienne
Après la marche et le rassemblement, environ 80 personnes ont
participé à une asssemblée publique de candidats
et à une discussion sur les travailleurs accidentés dans
le cadre de la campagne provinciale « l'indemnisation des
travailleurs est un droit » et de l'élection ontarienne.
Actions à l'échelle de la province
Le 31 mai et le 1er juin, des actions ont
été organisées à Peterborough, London,
Windsor et Thunder Bay dans le cadre de la
Journée des travailleurs accidentés de l'Ontario et de la
campagne pour que l'indemnisation des travailleurs soit garantie comme
un droit pour tous les travailleurs.
Peterborough
La veille de la Journée des
travailleurs accidentés, les travailleurs de Peterborough ont
organisé une vigile à la chandelle pour rendre hommage
aux travailleurs blessés, tués ou devenus malades au
travail. Une présence importante fut celle des
travailleurs de General Electric (GE) qui souffrent de maladies
industrielles, ainsi que de leurs
veuves et de leurs familles qui se battent pour une juste
indemnisation. Les participants se sont rassemblés devant
l'usine de
GE et ont tenu une marche, passant devant le monument du Conseil du
travail du district de Peterborough et se rassemblant à nouveau
devant le monument de l'incendie de Quaker Oats au parc Millennium.
Les chanteurs et militants syndicaux, George Hewison,
Brenda Wall et Natasha Luckhardt, ont animé la vigile de leurs
chansons. L'activiste en santé et en sécurité de
St. Catharines, Bruce Allen, a parlé
d'un groupe semblable qui existe à Sarnia. Des membres des
familles des victimes et des travailleurs à la retraite ont
prononcé à voix
haute le nom des anciens travailleurs de GE aujourd'hui
décédés.
Windsor
Une action militante a eu lieu à
Windsor à l'occasion de la Journée des travailleurs
accidentés devant les bureaux de la Commission de la
sécurité professionnelle et de l'assurance contre les
accidents du travail. En plus de prendre en main la campagne «
l'Indemnisation des travailleurs accidentés est un
droit » les participants ont rendu hommage à Rolly
Marentette, qui est
décédé l'an dernier. Marentette a milité
pendant des années pour la santé et la
sécurité des
travailleurs de Windsor et il a toujours appelé les travailleurs
à se faire entendre surtout en ce qui concerne l'exercice de
leur droit de refuser de faire
un travail dangereux et la défense des travailleurs
accidentés contre les traitements injustes de la part des
agences gouvernementales comme la CSPAAT.
London
À London, les travailleurs accidentés ont
tenu à se faire entendre dans les jours précédant
le scrutin provincial. Le 30 mai, ils se sont rassemblés
devant le lieu où
se tenait une réunion des progressistes-conservateurs pour
réclamer justice pour les travailleurs accidentés et pour
dénoncer les gouvernements et les grands partis politiques qui
tournent le
dos à la situation des travailleurs accidentés et de
leurs familles. Deux jours plus tard, le 1er juin, ils se sont
rassemblés à l'entrée du parc Victoria à
l'occasion de la Journée des travailleurs accidentés.
Devant l'endroit où les progressistes-conservateurs
étaient réunis, le 30 mai 2018
La journée des travailleurs accidentés à London,
au parc Victoria
Les propositions des retraités de General
Electric
de Peterborough pour une réforme de l'indemnisation des
travailleurs
Sue James, la représentante des retraités de GE,
s'adresse aux participants devant les bureaux du ministère du
Travail, le 1er juin 2018.
Le document suivant
« Manifeste pour un
système réformé, juste et démocratique
d'indemnisation des travailleurs » a été
diffusé le 1er juin à Toronto par le
Comité consultatif en santé au travail des
retraités de GE, section locale 524 d'Unifor.
***
LA CRISE DU SYSTÈME D'INDEMNISATION DES
TRAVAILLEURS : Le système d'indemnisation des travailleurs
de l'Ontario est en crise en ce qui a trait à une indemnisation
juste et équitable pour les travailleurs accidentés. Il
ne se passe pas un jour sans qu'un reportage ne décrive les
injustices graves commises par la
Commission de la sécurité professionnelle et de
l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).
Chose choquante, ce ne sont là que de petits
fragments de ce que les travailleurs et leurs représentants
rapportent au sujet des pratiques douteuses de la Commission,
conçues pour refuser des réclamations ou réduire
les prestations. D'un point de vue historique, les pratiques actuelles
de la Commission représentent un écart important par
rapport
aux principes fondateurs établis par le juge en chef William
Meredith en 1914. Ces principes fondateurs devaient créer
un système de « compensation sans égard à la
faute » pour aider les travailleurs accidentés ou
rendus malades par le travail.
QU'Y A-T-IL DANS UN NOM ? Beaucoup !
L'indemnisation des travailleurs a évolué pour devenir un
système qui sert largement les intérêts des
employeurs. Cela se reflète dans le changement de nom de la
« Commission d'indemnisation des travailleurs » en
« Commission de la sécurité professionnelle et de
l'assurance
contre les accidents du travail » sous le règne de
Mike Harris. Une étude du Groupe des victimes d'accidents
industriels de l'Ontario (IAVGO) a confirmé qu'une grande partie
des réclamations rejetées puis examinées par le
Tribunal d'appel de la
sécurité professionnelle et de l'assurance contre les
accidents du travail (TASPAAT) ont été rejetées en
l'absence de
preuves ou avec peu de preuves. Il s'agissait d'une politique
générale de « rejet proactif »
formulée pour réduire le déficit actuariel de la
Commission entre 2009 et 2015 en refusant les
réclamations. Cela s'est accompagné d'une autre pratique
corrompue qui consiste à forcer les médecins « sur
papier » de la Commission à
émettre une opinion que souhaite entendre la Commission. Le
harcèlement et le congédiement de la Dre Brenda
Steinnagel, pour avoir refusé de modifier son rapport
médical afin de répondre aux souhaits de la Commission de
rejeter la demande d'un travailleur, en est un bon exemple.
LES CONSÉQUENCES DE
L'AUSTÉRITÉ : Pendant cette période de refus
proactif, les ristournes aux employeurs ont augmenté de plus
de 100 % et les réclamations refusées ont
doublé. Les prestations aux travailleurs ont été
réduites de 33 %. Ce n'est pas une simple
coïncidence !
Selon une approche qui rappelle celle des fournisseurs
d'assurance privés, la CSPAAT est devenue extrêmement
rigide, agressive et accusatoire dans ses efforts pour trouver les
moyens de refuser ou de mettre fin aux réclamations des
travailleurs.
L'ABUS DES VULNÉRABLES : Poussant l'abus un
cran de plus, avec une pratique appelée «
présomption » (« deeming »), la
Commission détermine actuellement si un travailleur est apte au
travail, souvent sans preuve médicale que le travailleur est
capable de travailler, ou contrairement à l'opinion de son
médecin.
Souvent, il n'y a pas de travail où retourner à un niveau
de salaire équivalent à l'emploi précédent
du travailleur. Cela entraîne généralement des
réductions des prestations par la Commission. Dans de nombreux
cas, cela mène à la pauvreté, à de
fréquentes nouvelles blessures et à une détresse
psychologique. Une étude conjointe des universités
Trent et MacMaster a révélé que 46 % des
travailleurs blessés de façon permanente vivaient en
dessous du seuil de pauvreté.
L'abus ne s'arrête pas là. En effet, le
TASPAAT a conclu que la Commission avait maintenu à tort
50 % des actions abusives de l'employeur envers les
travailleurs.
LA NON RECONNAISSANCE DES MALADIES
PROFESSIONNELLES : L'étendue véritable de la
maladie professionnelle demeure largement ignorée. Seule une
petite fraction des réclamations liées aux maladies
liées au travail est autorisée. Par conséquent,
cela mène à une évaluation pervertie à des
fins de réglementation et de
prévention, et déplace le fardeau de la maladie
liée au travail sur notre système de soins de
santé public, sur les familles des victimes et la
société en général.
Au fil des années, de nombreux
spécialistes en médecine et en droit ont soulevé
des questions qui ont permis d'identifier de nombreux obstacles
systémiques à la reconnaissance de la maladie : un
fardeau de preuve onéreux exigeant un niveau de certitude
scientifique
rejeté par la Cour suprême du Canada ; des seuils
légalisés plutôt que des
recommandations en matière d'exposition ; le rejet des
évaluations des médecins sur le lien entre le travail ou
la disponibilité à retourner au travail en toute
sécurité ; trop d'importance accordée aux
antécédents médicaux du travailleur, ou ce que la
Commission appelle une « condition
préexistante » plutôt qu'aux expositions
dangereuses en milieu de travail ; une attention étroite
portée à un seul produit chimique et à une seule
maladie, et une réticence à traiter des expositions
mixtes et des grappes de maladies, sous prétexte que cela
dépasse le
mandat légal de la Commission.
Habituellement, ces cas de regroupement ne font pas
l'objet d'une enquête appropriée, et la Commission refuse
d'accepter cela comme une preuve que c'est relié au travail.
TENUE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE : La
révélation de ces pratiques douteuses a
entraîné une demande croissante pour une enquête
publique à grande échelle sur le fonctionnement de la
CSPAAT en vue de placer la CSPAAT sous contrôle
démocratique. Il n'est plus tolérable d'avoir un
système d'indemnisation des travailleurs basé
sur les pratiques et les politiques d'une compagnie d'assurance «
privée », fonctionnant comme un pouvoir à part
avec peu de supervision publique. Les travailleurs exigent et
méritent un système d'indemnisation des travailleurs qui
répond aux besoins de ceux qui sont victimes d'un accident et
tombent malades au travail. Nous sommes pressés par le temps! Il
est temps d'agir !
LES PROBLÈMES QUI DOIVENT ÊTRE
TRAITÉS :
- les obstacles systémiques à la
reconnaissance des maladies professionnelles : le lourd fardeau de
la preuve, le refus de tenir compte des évaluations des
médecins, une insistance excessive sur les
antécédents médicaux, les seuils rigides,
l'ignorance des conditions d'exposition, la pénurie de recherche
en santé au travail ;
- le transfert du coût social et
économique des accidents et des maladies professionnelles sur
notre système public de soins de santé, sur les familles
et la société en général ;
- abolir le système injuste et nuisible de
« présomption » ("Deeming") ;
- l'accent mis sur les « conditions
préexistantes » pour refuser des
réclamations ;
- l'utilisation de « médecins sur
papier » employés par la commission pour refuser des
réclamations sans examen médical ;
- le retour forcé au travail ;
- des délais d'attente excessivement longs pour
les adjudications ;
- l'exclusion des travailleurs migrants du
système d'indemnisation des travailleurs ;
- l'examen de l'abus du système de tarification
par incidence ;
- abolir les délais pour le dépôt
des réclamations et des appels ;
- rétablir le droit à des audiences
orales ;
- rétablir le nom de la Loi sur l'indemnisation
des travailleurs et de la Commission d'indemnisation des travailleurs.
POUR NOUS CONTACTER : Sue James, présidente
du comité consultatif : suejames @cogeco.ca
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Site web: www.pccml.ca
Email: forumouvrier@cpcml.ca
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