Forum ouvrier

5 juin 2018

35e Journée annuelle des travailleurs accidentés

Les travailleurs accidentés font entendre leur voix à leur rassemblement et leur marche militants à Toronto

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35e Journée annuelle des travailleurs accidentés
Les travailleurs accidentés font entendre leur voix à leur rassemblement et leur marche militants à Toronto
Actions à l'échelle de la province
Les propositions des retraités de General Electric de Peterborough pour une réforme de l'indemnisation des travailleurs


35e Journée annuelle des travailleurs accidentés

Les travailleurs accidentés font entendre leur
voix à leur rassemblement et leur marche
militants à Toronto

Le 1er juin, la Journée des travailleurs accidentés de l'Ontario, plus de 200 travailleurs accidentés, dont un contingent de retraités de General Electric de Peterborough ayant nolisé un autobus, un grand nombre de jeunes et plusieurs personnes qui en étaient à une première participation. ont pris part à un rassemblement et à une marche remplis de vigueur pour défendre le droit de tous les travailleurs accidentés à une pleine indemnisation, à des soins de santé et à l'aide dont ils ont besoin pour vivre dans la dignité. Des représentants de syndicats se sont joints à eux, dont la section locale 1005 du Syndicat des métallos de Hamilton, le Conseil des métallos de la région de Toronto, les Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (Canada), le Syndicat des employés et employées de la fonction publique de l'Ontario, Unifor, le Conseil du travail de Toronto, la Fédération des travailleurs et travailleuses de l'Ontario, de même que l'Organisation des droits des femmes d'Asie du Sud, le Centre ouvrier du Parti marxiste-léniniste du Canada et plusieurs autres organisations. 

Le rassemblement a accueilli les cyclistes de la 4e tournée Cyclistes pour la Justice pour les travailleurs accidentés qui vient de compléter avec succès une tournée de villes du Nord de l'Ontario, d'Elliot Lake à Sudbury, organisée par le Réseau ontarien des groupes de travailleurs accidentés et par le Projet de poudre McIntyre. La tournée cette année a mis l'accent sur les maladies et les blessures dont souffrent un grand nombre de mineurs des communautés visitées.







Il y a eu ensuite une marche militante de Queen's Park à l'avenue University, drapeaux et bannières fièrement déployés, avec des slogans qui ont attiré l'attention de centaines de personnes. Au ministère du Travail, 200 membres du Syndicat des employés et employées de la fonction publique de l'Ontario ont pris une pause pendant leur congrès pour se joindre au rassemblement. Une des oratrices devant le ministère du Travail, Janice Hobbs Martell, est venue de Massey pour parler de son père Jim Hobbs, qui est décédé l'année dernière de maladie professionnelle parce que lui et des milliers de mineurs ont été forcés de respirer la poudre McIntyre qui devait, disait-on, prévenir la silicose. Au lieu de les protéger, cette pratique a eu comme conséquence que plusieurs de ces mineurs sont morts du cancer et d'autres maladies professionnelles. Janice Hobbs Martell a parlé de sa lutte pour obtenir justice pour son père et pour les autres victimes et pour conscientiser les gens afin que de tels abus contre la santé et la sécurité des travailleurs ne se reproduisent jamais plus.

En guise de clôture du rassemblement, le président du Réseau ontarien des groupes de travailleurs accidentés, Willy Noiles, a remercié tout le monde de sa contribution au succès de la 35e Journée des travailleurs accidentés de l'Ontario et s'est engagé à poursuivre la lutte peu importe quel parti remportera l'élection ontarienne du 7 juin.




Assemblée publique sur l'élection ontarienne



Après la marche et le rassemblement, environ 80 personnes ont participé à une asssemblée publique de candidats et à une discussion sur les travailleurs accidentés dans le cadre de la campagne provinciale « l'indemnisation des travailleurs est un droit » et de l'élection ontarienne.

(Photos: FO, ONIWG, K. Taghabon)

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Actions à l'échelle de la province

Le 31 mai et le 1er juin, des actions ont été organisées à Peterborough, London, Windsor et Thunder Bay dans le cadre de la Journée des travailleurs accidentés de l'Ontario et de la campagne pour que l'indemnisation des travailleurs soit garantie comme un droit pour tous les travailleurs.

Peterborough

La veille de la Journée des travailleurs accidentés, les travailleurs de Peterborough ont organisé une vigile à la chandelle pour rendre hommage aux travailleurs blessés, tués ou devenus malades au travail. Une présence importante fut celle des travailleurs de General Electric (GE) qui souffrent de maladies industrielles, ainsi que de leurs veuves et de leurs familles qui se battent pour une juste indemnisation. Les participants se sont rassemblés devant l'usine de GE et ont tenu une marche, passant devant le monument du Conseil du travail du district de Peterborough et se rassemblant à nouveau devant le monument de l'incendie de Quaker Oats au parc Millennium.         


Les chanteurs et militants syndicaux, George Hewison, Brenda Wall et Natasha Luckhardt, ont animé la vigile de leurs chansons. L'activiste en santé et en sécurité de St. Catharines, Bruce Allen, a parlé d'un groupe semblable qui existe à Sarnia. Des membres des familles des victimes et des travailleurs à la retraite ont prononcé à voix haute le nom des anciens travailleurs de GE aujourd'hui décédés.

Windsor

Une action militante a eu lieu à Windsor à l'occasion de la Journée des travailleurs accidentés devant les bureaux de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. En plus de prendre en main la campagne « l'Indemnisation des travailleurs accidentés est un droit » les participants ont rendu hommage à Rolly Marentette, qui est décédé l'an dernier. Marentette a milité pendant des années pour la santé et la sécurité des travailleurs de Windsor et il a toujours appelé les travailleurs à se faire entendre surtout en ce qui concerne l'exercice de leur droit de refuser de faire un travail dangereux et la défense des travailleurs accidentés contre les traitements injustes de la part des agences gouvernementales comme la CSPAAT.

London

À London, les travailleurs accidentés ont tenu à se faire entendre dans les jours précédant le scrutin provincial. Le 30 mai, ils se sont rassemblés devant le lieu où se tenait une réunion des progressistes-conservateurs pour réclamer justice pour les travailleurs accidentés et pour dénoncer les gouvernements et les grands partis politiques qui tournent le dos à la situation des travailleurs accidentés et de leurs familles. Deux jours plus tard, le 1er juin, ils se sont rassemblés à l'entrée du parc Victoria à l'occasion de la Journée des travailleurs accidentés.



Devant l'endroit où les progressistes-conservateurs étaient réunis, le 30 mai 2018



La journée des travailleurs accidentés à London, au parc Victoria

(Sources : Conseil du travail du district de Peterborough. Photos : Conseil du travail du district de Peterborough, FO, K. Jones, Occupy WSIB.)

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Les propositions des retraités de General Electric
de Peterborough pour une réforme de l'indemnisation des travailleurs 


Sue James, la représentante des retraités de GE, s'adresse aux participants devant les bureaux du ministère du Travail, le 1er juin 2018.

Le document suivant « Manifeste pour un système réformé, juste et démocratique d'indemnisation des travailleurs » a été diffusé le 1er juin à Toronto par le Comité consultatif en santé au travail des retraités de GE, section locale 524 d'Unifor.

***

LA CRISE DU SYSTÈME D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS : Le système d'indemnisation des travailleurs de l'Ontario est en crise en ce qui a trait à une indemnisation juste et équitable pour les travailleurs accidentés. Il ne se passe pas un jour sans qu'un reportage ne décrive les injustices graves commises par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Chose choquante, ce ne sont là que de petits fragments de ce que les travailleurs et leurs représentants rapportent au sujet des pratiques douteuses de la Commission, conçues pour refuser des réclamations ou réduire les prestations. D'un point de vue historique, les pratiques actuelles de la Commission représentent un écart important par rapport aux principes fondateurs établis par le juge en chef William Meredith en 1914. Ces principes fondateurs devaient créer un système de « compensation sans égard à la faute » pour aider les travailleurs accidentés ou rendus malades par le travail.

QU'Y A-T-IL DANS UN NOM ? Beaucoup ! L'indemnisation des travailleurs a évolué pour devenir un système qui sert largement les intérêts des employeurs. Cela se reflète dans le changement de nom de la « Commission d'indemnisation des travailleurs » en « Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail » sous le règne de Mike Harris. Une étude du Groupe des victimes d'accidents industriels de l'Ontario (IAVGO) a confirmé qu'une grande partie des réclamations rejetées puis examinées par le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) ont été rejetées en l'absence de preuves ou avec peu de preuves. Il s'agissait d'une politique générale de « rejet proactif » formulée pour réduire le déficit actuariel de la Commission entre 2009 et 2015 en refusant les réclamations. Cela s'est accompagné d'une autre pratique corrompue qui consiste à forcer les médecins « sur papier » de la Commission à émettre une opinion que souhaite entendre la Commission. Le harcèlement et le congédiement de la Dre Brenda Steinnagel, pour avoir refusé de modifier son rapport médical afin de répondre aux souhaits de la Commission de rejeter la demande d'un travailleur, en est un bon exemple.

LES CONSÉQUENCES DE L'AUSTÉRITÉ : Pendant cette période de refus proactif, les ristournes aux employeurs ont augmenté de plus de 100 % et les réclamations refusées ont doublé. Les prestations aux travailleurs ont été réduites de 33 %. Ce n'est pas une simple coïncidence !

Selon une approche qui rappelle celle des fournisseurs d'assurance privés, la CSPAAT est devenue extrêmement rigide, agressive et accusatoire dans ses efforts pour trouver les moyens de refuser ou de mettre fin aux réclamations des travailleurs.

L'ABUS DES VULNÉRABLES : Poussant l'abus un cran de plus, avec une pratique appelée « présomption » (« deeming »), la Commission détermine actuellement si un travailleur est apte au travail, souvent sans preuve médicale que le travailleur est capable de travailler, ou contrairement à l'opinion de son médecin. Souvent, il n'y a pas de travail où retourner à un niveau de salaire équivalent à l'emploi précédent du travailleur. Cela entraîne généralement des réductions des prestations par la Commission. Dans de nombreux cas, cela mène à la pauvreté, à de fréquentes nouvelles blessures et à une détresse psychologique. Une étude conjointe des universités Trent et MacMaster a révélé que 46 % des travailleurs blessés de façon permanente vivaient en dessous du seuil de pauvreté.

L'abus ne s'arrête pas là. En effet, le TASPAAT a conclu que la Commission avait maintenu à tort 50 % des actions abusives de l'employeur envers les travailleurs.

LA NON RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES : L'étendue véritable de la maladie professionnelle demeure largement ignorée. Seule une petite fraction des réclamations liées aux maladies liées au travail est autorisée. Par conséquent, cela mène à une évaluation pervertie à des fins de réglementation et de prévention, et déplace le fardeau de la maladie liée au travail sur notre système de soins de santé public, sur les familles des victimes et la société en général.

Au fil des années, de nombreux spécialistes en médecine et en droit ont soulevé des questions qui ont permis d'identifier de nombreux obstacles systémiques à la reconnaissance de la maladie : un fardeau de preuve onéreux exigeant un niveau de certitude scientifique rejeté par la Cour suprême du Canada ; des seuils légalisés plutôt que des recommandations en matière d'exposition ; le rejet des évaluations des médecins sur le lien entre le travail ou la disponibilité à retourner au travail en toute sécurité ; trop d'importance accordée aux antécédents médicaux du travailleur, ou ce que la Commission appelle une « condition préexistante » plutôt qu'aux expositions dangereuses en milieu de travail ; une attention étroite portée à un seul produit chimique et à une seule maladie, et une réticence à traiter des expositions mixtes et des grappes de maladies, sous prétexte que cela dépasse le mandat légal de la Commission.

Habituellement, ces cas de regroupement ne font pas l'objet d'une enquête appropriée, et la Commission refuse d'accepter cela comme une preuve que c'est relié au travail.

TENUE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE : La révélation de ces pratiques douteuses a entraîné une demande croissante pour une enquête publique à grande échelle sur le fonctionnement de la CSPAAT en vue de placer la CSPAAT sous contrôle démocratique. Il n'est plus tolérable d'avoir un système d'indemnisation des travailleurs basé sur les pratiques et les politiques d'une compagnie d'assurance « privée », fonctionnant comme un pouvoir à part avec peu de supervision publique. Les travailleurs exigent et méritent un système d'indemnisation des travailleurs qui répond aux besoins de ceux qui sont victimes d'un accident et tombent malades au travail. Nous sommes pressés par le temps! Il est temps d'agir !

LES PROBLÈMES QUI DOIVENT ÊTRE TRAITÉS :

- les obstacles systémiques à la reconnaissance des maladies professionnelles : le lourd fardeau de la preuve, le refus de tenir compte des évaluations des médecins, une insistance excessive sur les antécédents médicaux, les seuils rigides, l'ignorance des conditions d'exposition, la pénurie de recherche en santé au travail ;

- le transfert du coût social et économique des accidents et des maladies professionnelles sur notre système public de soins de santé, sur les familles et la société en général ;

- abolir le système injuste et nuisible de « présomption » ("Deeming") ;

- l'accent mis sur les « conditions préexistantes » pour refuser des réclamations ;

- l'utilisation de « médecins sur papier » employés par la commission pour refuser des réclamations sans examen médical ;

- le retour forcé au travail ;

- des délais d'attente excessivement longs pour les adjudications ;

- l'exclusion des travailleurs migrants du système d'indemnisation des travailleurs ;

- l'examen de l'abus du système de tarification par incidence ;

- abolir les délais pour le dépôt des réclamations et des appels ;

- rétablir le droit à des audiences orales ;

- rétablir le nom de la Loi sur l'indemnisation des travailleurs et de la Commission d'indemnisation des travailleurs.

POUR NOUS CONTACTER : Sue James, présidente du comité consultatif : suejames @cogeco.ca

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