6 juin 2018

Discussion sur les questions d'importance

Préoccupations: Qu'est-ce qui se
passe avec nos pensions?

Au cours des conversations avec les enseignants durant cette campagne électorale, une question qui ne cesse de revenir est celle de savoir ce que le gouvernement est en train de faire avec nos régimes de retraite.

Depuis 2016, la vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk, une fonctionnaire mandatée par l'Assemblée législative, a sonné l'alarme au sujet des pratiques comptables du gouvernement. Dans son examen préélectoral de ses projections financières, elle a noté que le gouvernement prévoit des revenus provenant du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et une insuffisance des charges de retraite pour le Régime de retraite des employés de la fonction publique de l'Ontario. Nos caisses de retraite ne sont toutefois pas un actif gouvernemental. Ils nous appartiennent. Selon Lysyk, les pensions ne constituent pas un « véritable actif » parce que le gouvernement n'a pas le droit légal unilatéral de retirer des fonds des régimes ou de réduire les cotisations minimales futures aux régimes sans l'accord exprès des co-commanditaires des régimes.

Les commanditaires du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario sont la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (FEO) et le gouvernement de l'Ontario. Chacun nomme cinq membres au conseil d'administration du régime et, ensemble, ils choisissent le président. Chaque membre du Conseil est nommé pour un mandat de deux ans et peut remplir jusqu'à quatre mandats consécutifs.

La FEO est supervisée par un conseil des gouverneurs composé de 10 représentants de chaque syndicat provincial des enseignants de l'Ontario : l'Association des enseignantes et enseignants des écoles francophones de l'Ontario, la Fédération des enseignantes et des enseignants élémentaires de l'Ontario, l'Ontario English Catholic Teachers' Assocation et la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario.

Le gouvernement prévoit recevoir 3,4 milliards $ de revenus du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au cours de la période de trois ans se terminant le 31 mars 2021. Toutefois, ce qu'il qualifie de « revenus » n'est pas à la disposition du gouvernement. Ils appartiennent à la caisse de retraite. La vérificatrice générale parle de la méthode comptable du gouvernement qui fausse les ressources prévues disponibles que ses décideurs peuvent affecter à leur planification financière. Cela dénature également le fait que le gouvernement semble prendre unilatéralement possession de nos régimes de retraite.

Lysyk ajoute qu'après correction de la surévaluation des revenus du régime de retraite des enseignants et de la sous-estimation des dépenses du Régime de retraite de la fonction publique de l'Ontario, le déficit annuel de l'Ontario s'élèverait à 11,7 milliards $ en 2018-2019 soit 75 % supérieur à ce qui a été rapporté comme étant 6,7 milliards $), 12,2 milliards $ pour 2019-2020 (soit 85 % supérieur aux 6,6 milliards $ signalés) et 12,5 milliards $ pour 2020-2021 (soit 92 % de plus que les 6,5 milliards $ signalés).

Le NPD a fondé sa plate-forme et ses promesses sur la même méthode de comptabilité concernant les deux régimes de retraite que les libéraux. Les progressistes-conservateurs n'ont pas présenté de plateforme.

Le gouvernement rembourse ses livres avec les régimes de retraite, ce qui n'est pas acceptable. Ces fonds ne relèvent pas du gouvernement qui veut en disposer à sa guise. Ils nous appartiennent. Le gouvernement n'a pas le droit de retirer des fonds des régimes de retraite ou de réduire ses contributions aux régimes de retraite sans négocier avec nos représentants. La vérificatrice générale a demandé à maintes reprises que le gouvernement produise la preuve qu'il a le consentement des divers conseils des régimes de retraite du secteur public, sur lesquels il siège également, pour justifier la réclamation des fonds en tant qu'actif sous son contrôle. Aucune preuve de ce type n'a été fournie.

Les pensions sont un droit. La valeur que produisent les enseignants et les autres travailleurs du secteur public est immense. Une partie de la valeur produite par ceux qui travaillent activement doit être allouée pour faire en sorte qu'à la retraite, nous puissions vivre selon le standard de vie canadien et non dans la pauvreté. Cette valeur ne peut être saisie par les gouvernements pour rembourser les dettes contractées pour payer les riches. Les gouvernements doivent plutôt récupérer la valeur produite pour la société par ceux qui fournissent des services publics et des programmes sociaux afin que ceux-ci puissent être maintenus et améliorés.

Les travailleurs ont une expérience amère avec les entreprises qui déclarent faillite et utilisent la loi de protection contre la faillite pour s'en tirer indemne tout en volant les fonds de pension des travailleurs, les laissant se battre pour les miettes qui restent. Est-ce qu'une situation est en train d'être mise en place pour que l'Ontario déclare faillite à un moment donné et fasse appel à un gestionnaire d'urgence pour administrer la province et où nos pensions serviraient à rembourser les banques qui détiennent la dette provinciale ? Cela peut sembler tiré par les cheveux, mais c'est exactement le genre de chose qui a eu lieu dans l'État du Michigan !

Peu importe ce qui se passe, ni le gouvernement actuel, ni le gouvernement futur n'a notre consentement pour prendre le contrôle de nos caisses de retraite. C'est un sujet sérieux qui mérite l'attention de tout le monde, car le silence des principaux prétendants au pouvoir politique - dont l'un héritera de la situation - suggère que quelque chose de malfaisant et sinistre se prépare.



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