5 juin 2018
L'urgent besoin de renouveler le
processus démocratique
La privatisation des listes électorales
Le but d'un registre des électeurs est de savoir
qui a le droit
d'élire et d'être élu. C'est un outil qu'Elections
Ontario utilise pour
administrer le processus de vote.
Grâce à leur pouvoir et à leurs
privilèges, les partis politiques
de l'établissement ont transformé la liste
électorale en quelque chose
qu'elle n'avait jamais été censée être. On
le voit bien à l'utilisation
qui en a été faite lors des élections en Ontario.
Étonnamment, la Loi électorale
autorise même un parti politique enregistré à
demander à
Élections Ontario de mettre à jour le Registre permanent
des électeurs
à tout moment. Il doit dans ce cas en défrayer les
coûts et il obtient
en retour un accès exclusif à la liste mise à jour.
Il fut un temps où
la liste électorale était considérée comme
une
question d'intérêt public et non d'intérêt
privé. Les listes
préliminaires étaient envoyées par la poste
à tous les ménages urbains
et affichées sur les poteaux de téléphone et dans
les bureaux de poste
locaux dans les circonscriptions rurales, à côté
d'un grand bulletin de
vote
indiquant la liste complète des candidats. Au niveau
fédéral, ce
système a pris fin en 1982. De façon assez ironique,
compte tenu des
préoccupations concernant la violation de la vie privée
aujourd'hui, la
protection de la vie privée était l'une des raisons
invoquées pour
mettre fin à la distribution publique des listes. Parlant de
cette
question à
la Chambre des communes à l'époque, le
député libéral David Collenette
avait dit : « Beaucoup de femmes vivant seules estiment que
les listes
électorales [...] sont beaucoup trop diffusées [...] Il
est possible de
savoir qui vit dans toutes les maisons à proximité ou
dans tous les
appartements d'un immeuble. » Il avait ajouté :
«
J'aimerais que la situation soit différente, mais nous devons
modifier
la Loi électorale du Canada
afin de ne pas instaurer la crainte dans l'esprit de beaucoup de nos
citoyennes qui n'aiment pas la publicité qui est actuellement
accordée
par ces listes. » Il ne semble pas qu'on ait pensé
une seconde à
accorder aux personnes intéressées
le droit de faire retirer leur nom des listes distribuées
publiquement.
Le député progressiste-conservateur
Walter Baker est l'un des
députés qui ont défendu le maintien des listes
publiques. « Cela fait
partie de la transparence du système électoral : il
s'agit de dire aux
gens qu'ils font partie d'une communauté et qui d'autre est dans
cette
communauté. Cela permet aux gens qui vivent sur une rue de
savoir
qui vit sur la même rue et d'entretenir avec eux des liens plus
personnels. Cela aide aussi les personnes qui travaillent pour les
partis à évaluer si quelqu'un qui figure sur la liste ne
devrait pas
être là ou si quelqu'un qui ne figure pas sur la liste
devrait y être
inscrit. Cela permet aux amis et aux voisins de s'entraider. [...]
Quand seulement un petit
nombre de listes est produit et qu'elle sont envoyées à
quelques
personnes seulement, cela a pour effet de traiter certains citoyens
différemment des autres. Je crois que lors d'une élection
transparente
où chaque vote compte et ne compte qu'une seule fois, et chaque
électeur est traité de la même manière, ils
doivent être traités de la
même manière à
toutes les étapes du processus. C 'est la raison pour laquelle
nous ne
devons pas agir rapidement pour simplement économiser de
l'argent. »
Le véritable mobile du système actuel de
distribution des listes
électorales a été révélé par
le député progressiste-conservateur
Stanley Knowles. Il a dit : « [...] il y a des
préoccupations au sujet
de ce qui doit être fait en ce qui concerne les listes. Je crois
qu'il
y a eu des rencontres entre les bureaucrates de nos divers partis, des
gens qui
ne sont pas membres de la Chambre des communes mais qui sont
appelés à
entrer en action lorsqu'il y a une élection ». Il a
conclu que même
s'il y avait des divergences d'opinions entre les partis, il
était
convaincu qu'après l'étude du projet de loi, un consensus
serait
atteint.
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