Les soi-disant grands partis tentent de soudoyer les peuples autochtones et les résidents du Nord avec ce qui leur appartient de droit

- David Starbuck -

On ne cesse d'être étonné de voir le comportement amoral des partis politiques qui se considèrent des prétendants à former le prochain gouvernement lorsqu'il est question de gagner des votes ou de traiter les gens comme une simple réserve de vote. À l'approche des élections provinciales de l'Ontario, les trois principaux partis ont commencé à faire des déclarations dans le but d'amener les gens à voter pour eux en fonction de ce qu'ils feraient des revenus provenant de l'impôt sur l'exploitation minière en Ontario et des autres impôts et redevances. Le fait que les ressources sont sur les territoires traditionnels des peuples autochtones et leur appartient de droit et que ni eux ni les gens du Nord ne sont les décideurs lorsqu'il s'agit de décider comment les ressources devraient être utilisées, et encore moins quelles taxes et redevances devraient être imposées aux compagnies minières et exploiteurs de ces ressources, ne semblent pas déranger ces « chefs » de partis.

Le 18 avril, les néodémocrates de l'Ontario ont promis de donner aux peuples autochtones tout l'argent que la province tire des recettes fiscales minières. La chef du parti Andrea Horwath n'a pas dit ce qu'il en sera et comment elle va l'établir. Elle a dit que cela va représenter un montant annuel de 41 millions $. Elle dit que le NPD a longtemps pensé que les peuples autochtones devraient bénéficier des ressources tirées de leurs terres traditionnelles, ce qui est très méprisant étant donné que ces terres sont leurs territoires en premier lieu. « C'est un principe que nous avons tenu pendant de nombreuses années. Et nous pensons que, si nous formons le gouvernement, nous devrions réellement respecter ce principe et commencer à changer les circonstances », a dit Horwath.

Puis le 2 mai, le chef des progressistes-conservateurs de l'Ontario, Doug Ford, a annoncé à Timmins qu'un gouvernement en Ontario dirigé par son parti instaurerait un partage officiel des recettes provenant des ressources tirées à même l'ensemble des permis d'exploitation, des droits de coupe et de l'impôt minier afin de garantir que le Nord de l'Ontario « bénéficie équitablement des ressources du Nord ». Ford a déclaré que de 20 à 30 millions $ seraient retournés annuellement au Nord de l'Ontario sous forme de recettes tirées de l'exploitation minière, de la foresterie et de l'exploitation des granulats. Encore une fois, ce que représente cette somme par rapport à la richesse créée par l'exploitation de ces ressources n'est pas mentionné. Le fait que toutes les promesses faites dans le cadre des traités par le passé n'ont pas encore été respectées ne l'est pas non plus.

Enfin, le 3 mai, le gouvernement libéral de l'Ontario a annoncé que l'Ontario a signé des ententes de partage des revenus des ressources minières et forestières avec plusieurs Premières nations. Dans ces ententes conclues avec le grand conseil du Traité no 3, le conseil de la tribu de Wabun et le conseil de Mushkegowuk, l'Ontario s'engage à partager 45 % des recettes gouvernementales provenant des droits de coupe en forêt, 40 % de l'impôt minier annuel et des redevances des mines actives au moment de la signature des accords, et 45 % des futures mines dans les zones couvertes par les accords. Encore une fois, ce que sont ces impôts et qui les définit n'est pas mentionné.

Les réclamations des peuples autochtones découlent des traités qu'ils ont signés avec la Couronne britannique et l'État canadien. Des traités comme le Traité Robinson-Huron prévoient des paiements de l'État canadien aux peuples autochtones. Dans le cas des traités Robinson, ces paiements annuels de 4 $ par personne n'ont pas augmenté depuis 1874 et les signataires des traités Robinson ont intenté une poursuite contre les gouvernements du Canada et de l'Ontario pour faire augmenter ces rentes annuelles. Il est grand temps que les réclamations des peuples autochtones pour des revenus accrus de la richesse minérale qu'ils ont cédée soient reconnues par des gestes, pas seulement par des mots.

Les réclamations des résidents des villes minières sont également justes. Ces municipalités ne sont pas autorisées à taxer les installations minières souterraines à la différence des installations de surface telles que les usines de fabrication. Au cours des dernières années, les sociétés minières ont commencé à démanteler les usines de surface et à les réaménager sous forme d'installations souterraines afin d'éviter la taxation municipale. Les villes minières reçoivent une petite subvention provinciale provenant des revenus des impôts tirés de l'exploitation minière, censée compenser la perte de revenu par rapport à l'imposition fiscale des installations manufacturière en surface dans les collectivités non minières.

Revenus provenant des impôts sur l'exploitation minière en Ontario

Le fait est que l'Ontario est la plus grande province productrice de minéraux au Canada avec environ 25 % de la production totale, et qu'elle produit annuellement plus de 10 milliards $ de richesse. Les recettes provenant des impôts sur l'exploitation minière ont chuté de 236 millions $ en 2008 à seulement 18,6 millions $ en 2014 et ont été de 41 millions $ en 2017. Depuis six ans l'Ontario n'a reçu que 20 millions $ de redevances sur les 2,5 milliards $ en valeur des diamants extraits par le monopole De Beers dans la seule mine de diamants de l'Ontario près d'Attawapiskat, une communauté autochtone désespérément appauvrie située dans les basses terres de la baie James. Ces redevances représentent moins de 0,1 % de la valeur des diamants extraits par De Beers.

En principe, les profits provenant des mines de l'Ontario sont imposés au taux de 10 % (5 % pour les mines éloignées, définies comme celles situées à plus de 30 km d'une route ou d'une voie ferrée existante). Cependant, ces profits sont assujettis à un certain nombre d'exemptions qui entraînent presque rien en redevances publiques tirées de l'exploitation minière en Ontario. La réduction de la taxe minière pour les mines éloignées est un exemple de ces déductions. Une déduction importante est l'exemption fiscale de 10 ans pour les nouvelles mines ou les expansions importantes de mines existantes. Alors que les sociétés minières peuvent avoir une histoire de plus de cent ans, les mines individuelles ont souvent une durée de vie de moins de 10 ans et les sociétés minières qui en sont propriétaires paient souvent peu ou pas d'impôts sur l'exploitation minière.

De plus, les revenus provenant des impôts sur l'exploitation minière en Ontario sont les plus bas par rapport à toutes les provinces canadiennes et le Québec, en fonction de l'impôt minier perçu en pourcentage de la production minière totale. En 2012, la production minérale de la Saskatchewan s'élevait à 7,1 milliards $ et les revenus de l'impôt minier, à 650 millions $, ce qui représentait un taux de 9,2 % en redevances publiques pour la production minière. La production minérale de l'Ontario était supérieure à 7,7 milliards $ mais les recettes tirées de l'impôt minier ne s'élevaient qu'à 82 millions $, ce qui signifie que seulement 1,1 % de la valeur de la production minérale ontarienne a été retournée au public. La Colombie-Britannique et le Québec, les deux autres principales provinces productrices de minéraux, ont un taux en redevances publiques de 5,2 % et de 4,8 % respectivement. Même si ces autres juridictions imposent des taux d'imposition plus élevés, les populations de ces régions savent que, comparé aux richesses pillées par les monopoles miniers et les autres qui se livrent à l'extraction de ressources, et en raison du nombre d'exemptions qui leur sont accordées, l'ensemble du régime d'impôts et de redevances est une véritable escroquerie.

Mais la plus grande escroquerie de tous est la façon dont les soi-disant grands partis essaient de corrompre les peuples autochtones et les résidents des communautés minières avec ce qui leur appartient de droit ! Et ils sèment la divisions parmi les communautés sur la base de ceux qui appuient et ceux qui s'opposent à ces « accords » à rejeter !

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