22 mai 2018
Changements à la Loi sur le
financement des élections en Ontario
La subvention par vote selon le nouveau régime
de financement électoral
Le nouveau régime de financement
électoral présenté par les
libéraux et approuvé par tous les partis présents
à l'Assemblée
législative sous le règne libéral a introduit une
subvention par vote
aux partis politiques enregistrés. Les subventions
présentement en vigueur sont basées sur les
résultats des élections
provinciales de 2014. Pour être admissible, un parti
enregistré doit
avoir reçu 2 % des votes valides exprimés
à l'échelle de la province,
ou 5 % des votes dans les
circonscriptions où il a présenté des candidats.
Les paiements
trimestriels ont commencé dès janvier 2017. À
ce jour, avec le
versement de la première allocation trimestrielle
pour 2018, les
libéraux au pouvoir ont reçu 6,2 millions $, le
Parti
conservateur, 5,1 millions $, le NPD, 3,8
millions $ et les Verts ont
reçu 778 530,54 $.
De plus, un fonds public annuel de 3,1
millions $ a été créé pour
financer les associations de circonscription des partis politiques
enregistrés. Le candidat de l'association de circonscription
doit avoir
obtenu 2 % des votes pour être admissible et doit
être en
règle avec Élections Ontario. Le financement des
associations de
circonscription, réparti proportionnellement, a permis aux
libéraux de
recevoir 1 182 712,38 $ alors que le NPD a
reçu 711 188,8 $ et les
conservateurs un peu plus de 500 000 $
en 2017. Les Verts ont reçu 132 331,31 $. Le
Parti de la liberté a
reçu 538,96 $ ; Nord de l'Ontario Parti a
reçu 592,60 $ alors que le
Parti libertarien de l'Ontario était admissible, mais n'a rien
reçu
puisque ses associations de circonscription
étaient inexistantes ou pas en règle.
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