22 mai 2018


Changements à la Loi sur le financement des élections en Ontario

La subvention par vote selon le nouveau régime de financement électoral

Le nouveau régime de financement électoral présenté par les libéraux et approuvé par tous les partis présents à l'Assemblée législative sous le règne libéral a introduit une subvention par vote aux partis politiques enregistrés. Les subventions présentement en vigueur sont basées sur les résultats des élections provinciales de 2014. Pour être admissible, un parti enregistré doit avoir reçu 2 % des votes valides exprimés à l'échelle de la province, ou 5 % des votes dans les circonscriptions où il a présenté des candidats. Les paiements trimestriels ont commencé dès janvier 2017. À ce jour, avec le versement de la première allocation trimestrielle pour 2018, les libéraux au pouvoir ont reçu 6,2 millions $, le Parti conservateur, 5,1 millions $, le NPD, 3,8 millions $ et les Verts ont reçu 778 530,54 $.

De plus, un fonds public annuel de 3,1 millions $ a été créé pour financer les associations de circonscription des partis politiques enregistrés. Le candidat de l'association de circonscription doit avoir obtenu 2 % des votes pour être admissible et doit être en règle avec Élections Ontario. Le financement des associations de circonscription, réparti proportionnellement, a permis aux libéraux de recevoir 1 182 712,38 $ alors que le NPD a reçu 711 188,8 $ et les conservateurs un peu plus de 500 000 $ en 2017. Les Verts ont reçu 132 331,31 $. Le Parti de la liberté a reçu 538,96 $ ; Nord de l'Ontario Parti a reçu 592,60 $ alors que le Parti libertarien de l'Ontario était admissible, mais n'a rien reçu puisque ses associations de circonscription étaient inexistantes ou pas en règle.



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